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Règlement de publication

Si une annonce est refusée pour non respect du règlement, il sera proposé à l’annonceur de la modifier. Libito.ma se réserve le droit de juger de la conformité d’une annonce au règlement et à l’esprit du site. Le règlement est susceptible d’être modifié et peut être réactualisé en permanence.

Doublons:
Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même article, service ou emploi. Il est interdit de publier des annonces pour un même article, service ou emploi sous différentes catégories ou dans différentes régions.Si vous voulez remonter votre annonce en haut de la page, il suffit d’opter pour notre service “Remonter votre annonce”.

Services:
Les services proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur au Maroc pour chaque profession.

Titre de l’annonce:
Le titre de l’annonce doit brièvement décrire l’article ou le service proposé. Il ne doit pas contenir des numéros de téléphones ou de termes tels que:
– Urgent
– Je vends, vente, à vendre, offre
– Demande
– Adresse web
– Une date
– Un nom d’entreprise
– Une URL (adresse Web)
– Un numéro de téléphone
– Un lien ou un compte de réseaux sociaux
Libito.ma se réserve le droit de modifier le titre de l’annonce pour qu’il soit conforme au réglement.
Aucun caractère inutile n’est autorisé dans le titre.

Texte de l’annonce:
L’article ou le service doit être décrit dans le texte de l’annonce. Il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce : ces textes sont protégés par le droit d’auteur.

Langue:
Seules les annonces en Français sont autorisées.

Catégories:
L’annonce doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux l’article ou le service. Le cas échéant, Libito.ma peut la déplacer dans la catégorie correspondante.

Nombre d’annonces actives gratuites par utilisateur:
Le nombre d’annonces actives gratuites par utilisateur sur Libito.ma est illimité jus qu’une nouvelle ordre.

Liens:
Les liens inclus dans l’annonce doivent être directement liés à l’article ou au service proposé. Le règlement régissant les annonces s’applique également au lien. Il est interdit d’établir un lien vers un autre site d’annonces classées ou d’enchères.

Photos:
La vente d’animaux sur Libito.ma doit se conformer à la législation en vigueur au Maroc.

Biens piratés et contrefaçons:
Les annonces proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Maroc sont interdites.

Règlement pour les animaux:
La vente d’animaux sur Libito.ma doit se conformer à la législation en vigueur en Maroc .

Offres non réalistes:
Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. Libito.ma se réserve le droit de juger de ce qui n’est pas réaliste.

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Conditions générales

I – Conditions générales d’utilisation du site Libito.ma

1- Acceptation:
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les accepter.

2- Déclarations:
Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos (“Contenu”) publié sur Libito.ma est exact et conforme aux lois en vigueur.

Libito.ma/ Marrakech Distribution (la ” Société”) n’assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens, services ou offres d’emplois annoncés sur le site.

L’annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité.

Les annonceurs acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les sites partenaires de Libito.ma conformément aux mêmes modalités et conditions que Libito.ma.

3- Responsabilités:
L’annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Libito.ma/la Société, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation du site et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Libito.ma/la Société des conséquences des réclamations ou actions dont Libito.ma/la Société pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Libito.ma/la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation du site.

Libito.ma/la Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de Libito.ma et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant:
(a) des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques ;

(b) de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Libito.ma ;

(c) de l’indisponibilité du site Libito.ma ou de tout élément de ce dernier ;

(d) de l’indisponibilité du service e-paiement occasionné par le réseau Internet ou par tout autre intervenant ;

(e) de votre usage, licite ou illicite, du site Libito.ma ;

(f) de votre usage de tout équipement ou application sur Libito.ma ;

(g) en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société.

4- Liens vers d’autres sites::
Libito.ma/la Société n’édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, Libito.ma ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent.

5- Copyright:
Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site, l’annonceur concède à Libito.ma/la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur  l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site Libito.ma ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les annonceurs accordent à Libito.ma/la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service Libito.ma/la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Libito.ma/la Société sont présents.

8- Accès au service:
Le service d’utilisation du site Libito.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur le site Libito.ma, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

9- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
L’accès à certaines sections du site Avito.ma et notamment du service« mon compte » ou ma « boutique en ligne » nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

10- RESPECT DE LA VIE PRIVEE:
La Sociétéutilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi marocaine et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

13- MARKETING:
La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

14- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES:
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de :
• fournir nos services et notamment le service client que vous demandez ;
• résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
• personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
• vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
• comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

15- PARTAGE DE VOS DONNEES:
La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
• à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l’inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services ;
• à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d’affiliation et de récompense, et assistance client) ;
• à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données.
• aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Avito.ma. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile ;
• à d’autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Libito.ma/la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l’accès au site et à ses fonctionnalités

16- – INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR LIBITO:
Votre Identifiant et le nom de votre « boutique en ligne » apparaissent sur l’ensemble du site Libito.ma et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d’identifier personnellement vos activités sur le site Libito.ma. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l’adresse géographique) lorsque vous mettez des objets en vente.

Si vous accédez au site Libito.ma à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Libito.ma et de supprimer vos cookies.

17- UTILISATION D’INFORMATIONS LIBITO:
La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données.

18- Modification::
Libito.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Libito.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Libito.ma induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

19- REFERENCES LEGALES:
L’annonceur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants :
• Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
• Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
• Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
• Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel
• Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

II – Conditions générales de vente des options de visibilité payantes

1- Objet:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté ou non à son compte personnel, d’option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Avito.ma, m.avito.ma ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:
Toute souscription d’option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur/annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:
La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobile.

Une option de visibilité payante n’est souscrite que pour une seule annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option de visibilité payante d’une annonce à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d’option souscrite.

L’annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Libito.ma et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les annonces sont classées sur Libito.ma par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n’est que provisoire.

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